1. Objet du programme ambassadeur
Le programme Ambassadeur LIFE® BY TDC a pour objet de permettre à des partenaires sélectionnés de promouvoir les produits de la marque LIFE® BY TDC auprès de leur audience, dans le respect strict de l’image, des valeurs et du positionnement haut de gamme de la marque.
L’adhésion au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
2. Image de marque et positionnement
LIFE® BY TDC est une marque ultra premium, fondée sur :
- l’exigence de qualité,
- la rigueur scientifique,
- l’élégance visuelle,
- une communication responsable, éthique et mesurée.
L’ambassadeur s’engage à respecter scrupuleusement cet univers de marque dans l’ensemble de ses communications, qu’elles soient publiques ou privées
3. Utilisation des visuels, contenus et supports fournis
3.1 Contenus autorisés
L’ambassadeur est autorisé à utiliser exclusivement les visuels, vidéos, textes, logos, éléments graphiques et supports de communication fournis ou expressément validés par LIFE® BY TDC.
3.2 Interdictions strictes
Sauf accord écrit préalable de LIFE® BY TDC, il est strictement interdit :
- de modifier les visuels (filtres, couleurs, recadrages, montages, ajouts de texte non validés),
- de créer des visuels ou supports non officiels à partir du packaging, du logo ou de l’univers de la marque,
- d’altérer la typographie, les couleurs, le logo ou l’identité visuelle LIFE® BY TDC,
- d’utiliser les contenus LIFE® BY TDC dans un contexte dévalorisant, vulgaire ou incompatible avec le positionnement haut de gamme de la marque.
4. Communication et prises de parole
4.1 Ton et discours
L’ambassadeur s’engage à adopter une communication :
- professionnelle,
- respectueuse,
- cohérente avec les valeurs de LIFE® BY TDC,
- non anxiogène,
- non sensationnaliste.
4.2 Interdictions formelles
Il est formellement interdit à l’ambassadeur :
- de formuler des allégations médicales ou thérapeutiques,
- de promettre des résultats garantis,
- de présenter les produits LIFE® BY TDC comme des médicaments,
- de tenir des propos trompeurs, exagérés ou non conformes à la réglementation en vigueur,
- de comparer LIFE® BY TDC à d’autres marques de manière dénigrante.
5. Protection de la marque et de sa réputation
L’ambassadeur s’interdit toute action susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, à la réputation, à l’image ou aux intérêts de LIFE® BY TDC, notamment par :
- des propos diffamatoires ou polémiques,
- l’association de la marque à des sujets sensibles ou controversés,
- des contenus contraires à la loi, à l’éthique ou aux bonnes mœurs.
LIFE® BY TDC se réserve le droit d’exiger la suppression immédiate de tout contenu jugé nuisible, sans obligation de justification publique.
6. Exclusivité morale et cohérence de marque
Sauf accord écrit spécifique :
- l’ambassadeur s’engage à ne pas promouvoir simultanément des produits concurrents directs,
- à ne pas associer LIFE® BY TDC à des marques ou produits incompatibles avec son positionnement haut de gamme.
7. Modalités financières et commissions
- Les commissions sont calculées exclusivement sur le montant hors taxes (HT) effectivement encaissé par LIFE® BY TDC, hors TVA, hors frais de livraison et hors remises.
- Les ventes annulées, remboursées ou faisant l’objet d’un litige ne donnent lieu à aucune commission.
- LIFE® BY TDC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le versement des commissions en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.
8. Modalités spécifiques aux ventes via lien affilié
Exclusion de la garantie « Satisfait ou Remboursé »
Dans le cadre du programme Ambassadeur LIFE® BY TDC, les ventes réalisées via un lien affilié ou un code ambassadeur sont soumises à des conditions spécifiques.
Compte tenu :
- du délai de versement des commissions aux ambassadeurs,
- et de l’existence d’une période de garantie « satisfait ou remboursé » pouvant aller jusqu’à trois (3) mois,
La garantie « satisfait ou remboursé » ne s’applique pas aux commandes effectuées via un lien affilié ou un code ambassadeur.
Cette exclusion est justifiée par l’impossibilité technique, comptable et opérationnelle de concilier le versement des commissions aux ambassadeurs avec une demande de remboursement postérieure à ce versement.
Le client est informé de cette condition spécifique au moment de l’achat lorsque celui-ci est réalisé via un lien affilié ou un code ambassadeur.
9. Statut de l’ambassadeur
L’ambassadeur agit en toute indépendance, sans lien de subordination, et sans pouvoir engager LIFE® BY TDC de quelque manière que ce soit.
Le programme Ambassadeur ne constitue ni un contrat de travail, ni une franchise, ni un mandat commercial.
10. Suspension et résiliation
LIFE® BY TDC se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l’accès au programme Ambassadeur en cas de :
- non-respect des présentes Conditions Générales,
- atteinte à l’image ou à la réputation de la marque,
- comportement jugé incompatible avec les valeurs et le positionnement de LIFE BY TDC®.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments relatifs à LIFE® BY TDC (marque, logo, visuels, textes, packaging, concepts, identité visuelle) est protégé et demeure la propriété exclusive de LIFE® BY TDC.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’ambassadeur.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.